Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

PRÉAMBULE

Le présent site web www.leportant.com est exploité par :

Dénomination sociale : EI MANSOUR
Nom commercial : leportant.com
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 927 642 199 00016
RCS : Strasbourg
Adresse : 4 rue de l'industrie, chez SAS K2 BURO, 67450 Mundolsheim, France
Email : contact.leportant@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées sur notre site. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Vendeur : leportant.com, exploité par EI MANSOUR
Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
Produits : Articles de mode et accessoires proposés à la vente
Commande : Achat de produits effectué par le Client sur le site
Transporteur : Prestataire chargé de la livraison des produits

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Description des produits

Les produits sont décrits avec le maximum de précision. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des différences de couleur selon les écrans utilisés.

Malgré nos efforts pour maintenir les informations à jour, des erreurs peuvent subsister dans les descriptions, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de vous en informer avant l'expédition de votre commande.

2.2 Disponibilité et stocks

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un produit de remplacement équivalent.

ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1 Passation de commande

Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner les produits souhaités
- Renseigner vos coordonnées complètes et exactes
- Valider votre panier
- Procéder au paiement

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme d'achat.

3.2 Confirmation de commande

Vous recevez un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison. Nous vous recommandons de vérifier attentivement ces informations.

3.3 Modification et annulation

Une fois validée, votre commande ne peut être modifiée ou annulée. Vous disposez toutefois de votre droit de rétractation légal de 14 jours (voir Article 9).

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

4.2 Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site

4.3 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés. Vos données bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les livraisons ne sont pas disponibles dans les DOM-TOM, en Corse ou à l'étranger.

5.2 Délais de livraison

Délai habituel : 6 à 13 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
Délai maximum : 30 jours ouvrés conformément à la réglementation européenne

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les conditions de transport.

5.3 Facteurs pouvant prolonger les délais

Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :
- Grèves, conflits sociaux
- Intempéries exceptionnelles
- Surcharge des transporteurs (périodes de fêtes, soldes)
- Mesures sanitaires ou restrictions gouvernementales
- Problèmes d'approvisionnement

Nous nous engageons à vous tenir informé en cas de retard significatif.

5.4 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de votre commande. Cette adresse ne peut être modifiée après validation du paiement.

Important : Merci de vérifier l'exactitude de votre adresse de livraison. Toute erreur entraînant un retour ou une nouvelle expédition sera facturée au client.

5.5 Suivi de commande

Vous recevez un email avec un numéro de suivi dès l'expédition de votre commande. Vous pouvez suivre votre colis directement sur le site du transporteur.

5.6 Réception et vérification du colis

Nous vous recommandons vivement de vérifier l'état et le contenu de votre colis en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant :
- Refusez le colis ou émettez des réserves écrites détaillées sur le bon de livraison
- Prenez des photos des dommages
- Contactez notre service client dans les 48 heures : contact.leportant@gmail.com

Les réclamations concernant des dommages ou manquants non signalés au moment de la livraison seront plus difficiles à traiter.

5.7 Transfert de propriété et des risques

Vous devenez propriétaire des produits dès le paiement intégral de votre commande. Le risque de perte ou détérioration est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des biens. leportant.com reste responsable de la bonne livraison jusqu'à réception effective par le client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être :
- Dans son état d'origine
- Non utilisé, non porté, non lavé
- Avec l'étiquette d'origine encore en place
- Dans son emballage d'origine

6.3 Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation :
1. Contactez-nous par email : contact.leportant@gmail.com
2. Indiquez votre numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
3. Nous vous fournirons les instructions de retour

Retour gratuit : Les frais de retour sont à notre charge pour la France métropolitaine.

6.4 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la loi, certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène :
- Sous-vêtements
- Produits intimes, de santé ou de soin personnel
- Cosmétiques ou produits sanitaires descellés

6.5 Remboursement

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informons par email de l'acceptation ou du refus de votre remboursement.

Si votre retour est accepté, votre remboursement est traité dans un délai maximum de 14 jours et votre moyen de paiement initial est crédité automatiquement.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du produit.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, vous pouvez demander une réduction du prix ou le remboursement.

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez d'une garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

7.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, contactez notre service client : contact.leportant@gmail.com avec :
- Votre numéro de commande
- Une description du problème
- Des photos si nécessaire

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité de leportant.com

Nous nous engageons à fournir des produits conformes et de qualité. Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit
- Usure normale
- Dommages causés par le transporteur (sous réserve de réserves émises à la livraison)
- Force majeure

8.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou préjudices commerciaux.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure, notamment :
- Pandémies, épidémies, crises sanitaires
- Catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles
- Guerres, troubles sociaux
- Grèves généralisées
- Pannes informatiques majeures, cyberattaques
- Restrictions gouvernementales
- Toute circonstance imprévisible et irrésistible

En cas de force majeure, nous vous informerons dans les meilleurs délais et chercherons des solutions alternatives.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Pour exercer ces droits : contact.leportant@gmail.com

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leportant.com. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 - RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1 Résolution amiable

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour trouver une solution amiable : contact.leportant@gmail.com

12.2 Médiation de la consommation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

12.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FINALES

13.1 Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour nous adapter aux évolutions légales ou commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

13.3 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et leportant.com concernant vos achats sur notre site.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente :

leportant.com
Adresse : 4 rue de l'industrie, chez SAS K2 BURO, 67450 Mundolsheim, France
Email : contact.leportant@gmail.com
Délai de réponse : sous 48h en jours ouvrés

Ces Conditions Générales de Vente sont conformes à la législation française en vigueur.